{"id":7220,"date":"2019-06-25T13:32:09","date_gmt":"2019-06-25T20:32:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.machool.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-08-13T19:24:34","modified_gmt":"2025-08-14T02:24:34","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.machool.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n 1. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS <\/h2>\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation du site web http:\/\/www.machool.com constituent un accord juridique conclu entre vous et Machool Technologies Ltd. (\"la soci\u00e9t\u00e9\", \"nous\", \"notre\"<\/strong>). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, ainsi que tous les documents et\/ou conditions suppl\u00e9mentaires qu'elles int\u00e8grent express\u00e9ment par r\u00e9f\u00e9rence (collectivement, les pr\u00e9sentes \"conditions g\u00e9n\u00e9rales\"<\/strong>), r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalit\u00e9, plate-forme et services offerts sur ou par l'interm\u00e9diaire de http:\/\/www.machool.com (le \"site web\"<\/strong>).

\n1.2. En utilisant le site web, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 et de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, qui se trouve \u00e0 l'adresse Politique de confidentialit\u00e9 - Machool<\/a>, incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent document par r\u00e9f\u00e9rence. Si vous n'acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou la politique de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni l'utiliser.

1.3. En utilisant ce site web, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l'\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation applicable pour conclure un contrat contraignant avec la soci\u00e9t\u00e9 et que vous remplissez toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 susmentionn\u00e9es. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni l'utiliser.\n<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n 2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET DU SITE WEB <\/h2>\n

2.1. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de r\u00e9viser et de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et s'appliquent \u00e0 tous les acc\u00e8s et \u00e0 l'utilisation continue du site web. Vous acceptez de consulter p\u00e9riodiquement les conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue signifie que vous les acceptez.

\n2.2. Les informations et le mat\u00e9riel figurant sur ce site web, ainsi que le site web, peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, retir\u00e9s ou supprim\u00e9s \u00e0 tout moment, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web est interdit aux utilisateurs ou indisponible \u00e0 tout moment ou pour toute p\u00e9riode.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n 3. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, LA CONFIGURATION ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOTRE COMPTE <\/h2>\n

3.1. Les utilisateurs sont responsables de leur propre acc\u00e8s au site web ainsi que de la disponibilit\u00e9 et des performances du site web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui acc\u00e8dent au site web par l'interm\u00e9diaire de leur connexion internet ont connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les respectent. Les utilisateurs sont responsables de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou de tout probl\u00e8me de performance li\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s au site web.

\n3.2. Le site web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut n\u00e9cessiter l'enregistrement de l'utilisateur. L'utilisation du site web est subordonn\u00e9e \u00e0 l'exactitude, \u00e0 l'actualit\u00e9 et \u00e0 l'exhaustivit\u00e9 de toutes les informations que vous fournissez sur le site web.

\n3.3. Le fait de fournir des informations d'enregistrement et toute soumission que vous faites sur le site web par le biais de fonctionnalit\u00e9s telles que les applications, les salons de discussion, le courrier \u00e9lectronique, les tableaux d'affichage, les pages web personnelles ou de groupes d'int\u00e9r\u00eat, les profils, les forums, les tableaux d'affichage et autres fonctions de ce type (collectivement, les \"fonctions interactives\"<\/strong>) constitue votre consentement \u00e0 toutes les mesures que nous prenons \u00e0 l'\u00e9gard de ces informations conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/a>.

\n3.4. Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d'information choisi par vous ou qui vous est fourni dans le cadre de nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re confidentielle et vous ne devez pas le divulguer \u00e0 d'autres personnes ou entit\u00e9s. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 votre compte \u00e0 partir d'un ordinateur public ou partag\u00e9 afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous obtenez un compte, celui-ci vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner \u00e0 une autre personne l'acc\u00e8s \u00e0 ce site web ou \u00e0 des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de s\u00e9curit\u00e9. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de toute utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 vous d\u00e9connecter de votre compte \u00e0 la fin de chaque session. Vous \u00eates responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.

\n3.5. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, de d\u00e9sactiver ou de r\u00e9silier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait \u00e9t\u00e9 choisi par vous ou fourni par nous, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.

\n3.6. Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la s\u00e9curit\u00e9 de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter : (a) l'acc\u00e8s \u00e0 un contenu et \u00e0 des donn\u00e9es qui ne vous sont pas destin\u00e9s ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou d'authentification qui ne sont pas autoris\u00e9es ; (c) restreindre, perturber ou d\u00e9sactiver le service aux utilisateurs, h\u00f4tes, serveurs ou r\u00e9seaux ; (d) la reproduction illicite de l'en-t\u00eate d'un paquet TCP\/IP ; (e) perturber les services de r\u00e9seau et perturber de toute autre mani\u00e8re la capacit\u00e9 du Propri\u00e9taire du site Web \u00e0 surveiller le site Web ; (f) utiliser un robot, une araign\u00e9e ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au site web \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour contr\u00f4ler ou copier le contenu du site web ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site web par le biais d'une attaque par d\u00e9ni de service, d'une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) tenter d'entraver le bon fonctionnement du site web.
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\n 4. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET PROPRI\u00c9T\u00c9 <\/h2>\n

4.1. Vous comprenez et acceptez que le site web et l'ensemble de son contenu, de ses caract\u00e9ristiques et de ses fonctionnalit\u00e9s, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vid\u00e9os, les sons, la conception, la pr\u00e9sentation, la s\u00e9lection et l'arrangement, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, de ses conc\u00e9dants de licence ou d'autres fournisseurs de ce mat\u00e9riel et sont prot\u00e9g\u00e9s sous toutes les formes par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9.

\n4.2. Le nom de la soci\u00e9t\u00e9, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, de ses filiales ou de ses conc\u00e9dants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionn\u00e9s ou apparaissant sur ce site web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par leurs propri\u00e9taires respectifs. L'utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propri\u00e9taire et peut constituer une violation des lois f\u00e9d\u00e9rales ou autres et peut exposer le contrevenant \u00e0 des poursuites judiciaires.

\n4.3. Vous ne pouvez utiliser le site web qu'\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de donn\u00e9es interne, distribuer, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, republier, t\u00e9l\u00e9charger, stocker ou transmettre tout mat\u00e9riel sur notre site web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf : (i) votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en m\u00e9moire cache des copies du mat\u00e9riel auquel vous acc\u00e9dez et que vous visualisez ; (ii) un nombre raisonnable de copies \u00e0 usage personnel peut \u00eatre imprim\u00e9 en conservant les mentions de propri\u00e9t\u00e9, qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour un usage personnel non commercial et licite et non pour une reproduction, une publication ou une distribution suppl\u00e9mentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit ; et (iii) dans le cas o\u00f9 des fonctions de m\u00e9dias sociaux sont fournies en ce qui concerne certains contenus sur notre site, vous pouvez prendre les mesures que notre site autorise pour ces fonctions.

\n4.4. Vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le contenu du site web \u00e0 des fins d'apprentissage d'une intelligence artificielle ou d'un algorithme.

\n4.5. Les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier les copies des documents de ce site, ni \u00e0 supprimer ou \u00e0 alt\u00e9rer les mentions de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur les copies des documents de ce site. Vous ne devez pas acc\u00e9der ou utiliser \u00e0 des fins commerciales toute partie du site web ou tout service ou mat\u00e9riel disponible par l'interm\u00e9diaire du site web.

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\n 5. CONDITIONS D'UTILISATION, CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS ET NORMES RELATIVES AU CONTENU DU SITE <\/h2>\n

5.1. Comme condition d'acc\u00e8s et d'utilisation, vous acceptez de n'utiliser le site web qu'\u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.

\n5.2. Les normes de contenu suivantes s'appliquent \u00e0 l'ensemble du contenu, du mat\u00e9riel et des informations qu'un utilisateur soumet, affiche, publie, affiche ou transmet (collectivement, \"soumettre\"<\/strong>) au site web, \u00e0 d'autres utilisateurs ou \u00e0 d'autres personnes (collectivement, \"soumissions de l'utilisateur\"<\/strong>) et \u00e0 l'ensemble des fonctions interactives. Toutes les contributions des utilisateurs doivent \u00eatre conformes \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, locales et internationales applicables.

\n5.3. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site web et de toute contribution de l'utilisateur ne doit pas :

  1. \nvioler de quelque mani\u00e8re que ce soit toute loi ou r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi relative \u00e0 l'exportation de donn\u00e9es ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de droits l\u00e9gaux (y compris les droits de publicit\u00e9 et de respect de la vie priv\u00e9e d'autrui) ou contenir des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d'entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale en vertu des lois ou r\u00e9glementations applicables ou d'entrer en conflit avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>; <\/li>
    \n
  2. Inclure ou contenir du mat\u00e9riel exploiteur, obsc\u00e8ne, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalit\u00e9, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'\u00e2ge ou d'autres motifs interdits, ou \u00eatre r\u00e9pr\u00e9hensible de toute autre mani\u00e8re ; <\/li>
    \n
  3. impliquer une traque, une tentative d'exploitation d'une personne ou de pr\u00e9judice \u00e0 des mineurs en les exposant \u00e0 un contenu inappropri\u00e9 ou autre, ou demander des informations personnelles ;<\/li>
    \n
  4. Impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;<\/li>
    \n
  5. Inclure l'envoi, la r\u00e9ception en connaissance de cause, le chargement, le t\u00e9l\u00e9chargement, l'utilisation ou la r\u00e9utilisation de tout mat\u00e9riel non conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>
    \n
  6. Usurper ou tenter d'usurper l'identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, d'un employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9 (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses \u00e9lectroniques ou des noms d'\u00e9cran associ\u00e9s \u00e0 l'une des personnes susmentionn\u00e9es).<\/li>
    \n
  7. Transmettre ou faire envoyer des publicit\u00e9s ou des promotions [sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable], des activit\u00e9s commerciales ou des ventes, y compris, mais sans s'y limiter, tout \"spam\", \"courrier ind\u00e9sirable\", \"lettre en cha\u00eene\", concours, loterie et autres promotions de vente, troc, ou publicit\u00e9 ou toute autre sollicitation similaire ;<\/li>
    \n
  8. Inclure toute autre conduite qui restreint ou emp\u00eache l'utilisation ou la jouissance du site web par quiconque, ou qui, selon notre appr\u00e9ciation, peut nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou aux utilisateurs du site web ou les exposer \u00e0 des responsabilit\u00e9s ;<\/li>
    \n
  9. Inclure le fait de causer une g\u00eane, un d\u00e9sagr\u00e9ment ou une anxi\u00e9t\u00e9 inutile ou d'\u00eatre susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer une autre personne ;<\/li>
    \n
  10. promouvoir toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou pr\u00e9coniser, promouvoir ou aider tout acte ill\u00e9gal ; et\/ou<\/li>
    \n
  11. donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entit\u00e9 ou qu'elles sont approuv\u00e9es par nous ou toute autre personne ou entit\u00e9, si ce n'est pas le cas.<\/li><\/ol><\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n 6. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS : OCTROI DE LA LICENCE <\/h2>\n

    6.1. Le site web peut contenir des fonctions interactives permettant aux utilisateurs de soumettre des donn\u00e9es sur le site web ou par son interm\u00e9diaire.

    \n6.2. Aucune des contributions de l'utilisateur que vous soumettez au site web ne sera soumise \u00e0 une quelconque confidentialit\u00e9 de la part de la soci\u00e9t\u00e9. En fournissant une soumission d'utilisateur au site web, vous nous accordez, ainsi qu'\u00e0 nos affili\u00e9s et fournisseurs de services, et \u00e0 chacun de leurs et de nos licenci\u00e9s, successeurs et ayants droit respectifs, le droit \u00e0 une licence mondiale, libre de redevances, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'ex\u00e9cuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre mani\u00e8re \u00e0 des tiers ce mat\u00e9riel \u00e0 toutes fins et conform\u00e9ment aux param\u00e8tres de votre compte et\/ou d'incorporer ce mat\u00e9riel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit dans le monde entier, sans qu'aucune compensation ne vous soit vers\u00e9e. Vous renoncez \u00e0 tout droit moral ou autre droit de paternit\u00e9 en tant que condition de la soumission d'une proposition d'utilisateur.

    \n6.3. En soumettant les contributions de l'utilisateur, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous poss\u00e9dez ou avez les droits n\u00e9cessaires pour soumettre les contributions de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu'\u00e0 nos affili\u00e9s et fournisseurs de services, et \u00e0 chacun de leurs et de nos licenci\u00e9s, successeurs et ayants droit respectifs, la licence sur les contributions de l'utilisateur et de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous d\u00e9clarez et garantissez que toutes les soumissions d'utilisateurs sont conformes aux lois applicables et aux normes relatives aux soumissions d'utilisateurs et au contenu du site \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.

    \n6.4. Vous comprenez et acceptez que c'est vous, et non la Soci\u00e9t\u00e9, qui \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les soumissions d'utilisateurs que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable et l\u00e9galement responsable, y compris vis-\u00e0-vis de tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des contributions de l'utilisateur soumises par vous ou par tout autre utilisateur du site web, et nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n 7. SURVEILLANCE DU SITE ET MISE EN \u0152UVRE, SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION <\/h2>\n

    7.1. La soci\u00e9t\u00e9 a le droit, sans pr\u00e9avis, de :

      \n
    1. supprimer ou refuser de publier sur le site web toute contribution de l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion ;<\/li>
      \n
    2. de prendre \u00e0 tout moment, \u00e0 l'\u00e9gard de toute soumission d'utilisateur, les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9es \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des normes ou des conditions d'utilisation du site web et des soumissions d'utilisateur et du contenu du site ;<\/li>
      \n
    3. Prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es, y compris, mais sans s'y limiter, saisir les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi, les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires ou la partie l\u00e9s\u00e9e en cas d'utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du site web. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous avons le droit de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identit\u00e9 ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par l'interm\u00e9diaire du site web ; et\/ou<\/li>
      \n
    4. R\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>
      <\/ol>\n\n7.2. Vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d'une mesure prise par l'entreprise et par l'une des parties susmentionn\u00e9es en rapport avec des enqu\u00eates men\u00e9es par l'entreprise, par ces parties ou par les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi, et vous d\u00e9gagez l'entreprise et ses affili\u00e9s, licenci\u00e9s et fournisseurs de services de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\n
      <\/br>\n\n7.3. Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager \u00e0 examiner le mat\u00e9riel que vous ou d'autres utilisateurs soumettent au site web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du mat\u00e9riel r\u00e9pr\u00e9hensible une fois qu'il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou une tierce partie.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n 8. PAS DE RELIANCE <\/h2>\n

      8.1. Le contenu de notre site Internet est fourni \u00e0 titre d'information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. Il ne s'agit pas d'un conseil sur lequel vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus sp\u00e9cifiques ou professionnels avant d'entreprendre, ou de vous abstenir d'entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

      \n8.2. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre \u00e0 jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune d\u00e9claration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9 ou la mise \u00e0 jour du contenu de notre site web. Vous utilisez le site web \u00e0 vos propres risques et la soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable de votre utilisation du site web.

      \n8.3. Ce site web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d'autres utilisateurs et des conc\u00e9dants de licence tiers. Toutes les d\u00e9clarations et\/ou opinions exprim\u00e9es dans le contenu d'une tierce partie, autre que le contenu fourni par la Soci\u00e9t\u00e9, sont uniquement les opinions et la responsabilit\u00e9 de la personne ou de l'entit\u00e9 qui fournit ce mat\u00e9riel. Ces documents ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement l'opinion de l'entreprise. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude des documents de tiers.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 9. PRIVACY <\/h2>\n

      9.1. Toute information et soumission d'utilisateur sera consid\u00e9r\u00e9e comme notre propri\u00e9t\u00e9 et vos soumissions et votre utilisation de notre site constituent un consentement \u00e0 la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'h\u00e9bergement, la transmission et la divulgation de ces soumissions de contenu d'utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>, comme nous le jugeons n\u00e9cessaire pour l'utilisation du site Web et la fourniture de services.

      \n9.2. En utilisant ce site web, vous consentez \u00e0 l'utilisation de cookies qui permettent \u00e0 un serveur de se souvenir de demandes ou d'enregistrements ant\u00e9rieurs et\/ou d'adresses IP afin d'analyser les sch\u00e9mas d'utilisation du site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, ce qui vous donne la possibilit\u00e9 de l'accepter ou non. Vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer votre navigateur pour qu'il d\u00e9sactive les cookies. Toutefois, si vous le faites, certaines parties du site web risquent de ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 10. SITES WEB DE TIERS <\/h2>\n

      10.1. Pour votre commodit\u00e9, ce site web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune d\u00e9claration concernant les autres sites web auxquels il est possible d'acc\u00e9der \u00e0 partir du pr\u00e9sent site web. Si vous choisissez d'acc\u00e9der \u00e0 ces sites, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous n'avons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant r\u00e9sulter de votre utilisation de ces sites. Vous \u00eates soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de ces sites tiers.

      \n10.2. Ces liens vers des sites tiers \u00e0 partir du site web peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de m\u00e9dias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, par vous-m\u00eame ou par l'interm\u00e9diaire de certains sites web tiers, certains contenus limit\u00e9s de ce site web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifi\u00e9. Ces fonctions et liens vers des sites tiers sont soumis \u00e0 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctions.

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      \n 11. ACHATS EN LIGNE <\/h2>\n

      11.1. Certaines sections du site web peuvent vous permettre d'effectuer des achats aupr\u00e8s de nous ou d'autres marchands. Si vous effectuez un achat sur ou via notre site web, toutes les informations obtenues lors de votre achat ou transaction et toutes les informations que vous donnez dans le cadre de la transaction, telles que votre nom, votre adresse, votre m\u00e9thode de paiement, votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et vos informations de facturation, peuvent \u00eatre collect\u00e9es par nous, le commer\u00e7ant et notre soci\u00e9t\u00e9 de traitement des paiements. Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous assurons la protection de vos donn\u00e9es personnelles.

      \n11.2. Votre participation, votre correspondance ou vos relations d'affaires avec un affili\u00e9, une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e sur ou par l'interm\u00e9diaire de notre site web, toutes les conditions d'achat, repr\u00e9sentations ou garanties associ\u00e9es au paiement, aux remboursements et\/ou \u00e0 la livraison li\u00e9s \u00e0 votre achat, sont uniquement entre vous et le commer\u00e7ant. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages, remboursements ou autres probl\u00e8mes de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de ces transactions avec un commer\u00e7ant.

      \n11.3. Les soci\u00e9t\u00e9s de traitement des paiements et les commer\u00e7ants peuvent avoir des pratiques diff\u00e9rentes des n\u00f4tres en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es. Nous ne sommes pas responsables de ces politiques ind\u00e9pendantes des soci\u00e9t\u00e9s de traitement des paiements et des commer\u00e7ants. En outre, lorsque vous effectuez certains achats par l'interm\u00e9diaire de notre site web, vous pouvez \u00eatre soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires d'une soci\u00e9t\u00e9 de traitement des paiements, d'un commer\u00e7ant ou de nous-m\u00eames qui s'appliquent sp\u00e9cifiquement \u00e0 votre achat. Pour plus d'informations sur un commer\u00e7ant et sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui peuvent s'appliquer, visitez le site web de ce commer\u00e7ant et cliquez sur les liens d'information ou contactez directement le commer\u00e7ant.

      \n11.4. Vous nous lib\u00e9rez, ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 de traitement des paiements et les marchands, de tout dommage que vous pourriez subir, et vous acceptez de ne pas faire valoir de r\u00e9clamation \u00e0 notre encontre ou \u00e0 leur encontre, \u00e0 la suite de votre achat sur notre site web ou de votre utilisation de celui-ci.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 12. PORTEFEUILLE MACHOOL <\/h2>\n

      12.1. Nous pouvons vous fournir le portefeuille Machool. Il vous permet de charger une valeur en dollars sur votre porte-monnaie Machool pour l'utiliser sur le site Web. La valeur mon\u00e9taire que vous chargez sur votre porte-monnaie Machool est un pr\u00e9paiement pour les biens et services que vous achetez par l'interm\u00e9diaire du site Web.

      \n12.2. Pour enregistrer votre porte-monnaie Machool, veuillez consulter le site http:\/\/www.machool.com. Lors de l'enregistrement ou de l'achat d'un Machool Wallet, vous vous engagez \u00e0 : (i) fournir des informations compl\u00e8tes et exactes vous concernant ; et (ii) mettre \u00e0 jour ces informations en cas de changement. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas \u00e0 jour ces informations, ou si nous avons des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que vous n'avez pas fourni ou mis \u00e0 jour ces informations, nous aurons le droit, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9sactiver votre porte-monnaie Machool. Si vous pensez que votre porte-monnaie Machool a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 par erreur, veuillez envoyer un courriel \u00e0 contact@machool.com. Vous \u00eates responsable de : (a) l'exactitude de toutes les informations que vous nous fournissez ; et (b) maintenir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations Machool Wallet.

      \n12.3. \u00c0 moins que la loi ne l'exige ou que le pr\u00e9sent accord ne le permette, la valeur mon\u00e9taire de votre porte-monnaie Machool n'est pas remboursable et ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e contre de l'argent, sauf si vous fermez votre compte aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9.

      \n12.4. La valeur de votre portefeuille Machool n'est pas assur\u00e9e par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et ne rapporte pas d'int\u00e9r\u00eats.

      \n12.5. Vous pouvez charger de la valeur sur votre Machool Wallet en vous rendant en ligne sur http:\/\/www.machool.com. Il peut s'\u00e9couler un certain temps entre le moment o\u00f9 vous payez le montant \u00e0 charger sur votre Machool Wallet et le moment o\u00f9 ces fonds sont disponibles.

      \n12.6. Si vous utilisez une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit pour acheter ou recharger votre Machool Wallet, avant de d\u00e9biter votre carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, un processus d'autorisation se produira pour le montant de votre achat ou de votre transaction de recharge (\"Transaction\"). Le processus d'autorisation validera le num\u00e9ro de la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, son statut, le cr\u00e9dit ou les fonds disponibles et les informations de facturation pour s'assurer qu'ils correspondent \u00e0 ce que la banque ou la soci\u00e9t\u00e9 de cartes a dans ses dossiers. Votre banque ou la soci\u00e9t\u00e9 peut tenter de vous contacter pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires avant d'autoriser le montant de la transaction.

      \n12.7. Pour les cartes de cr\u00e9dit, une fois l'autorisation re\u00e7ue, vous pouvez constater une diminution de votre ligne de cr\u00e9dit disponible. Votre banque peut retenir ce montant de votre ligne de cr\u00e9dit ou de votre solde disponible pendant une courte p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e par la politique de votre banque avant que votre transaction ne soit effectu\u00e9e. Pour les cartes de d\u00e9bit, votre banque peut pr\u00e9autoriser un pr\u00e9l\u00e8vement sur votre compte de d\u00e9p\u00f4t ou de ch\u00e8que et bloquer temporairement les fonds avant que votre transaction ne soit effectu\u00e9e. Que vous utilisiez une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, votre carte ne sera d\u00e9bit\u00e9e qu'au moment de l'ex\u00e9cution de votre transaction. Si votre transaction est annul\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 demandera une annulation d'autorisation en votre nom. Les d\u00e9lais d'inversion peuvent varier. Nous vous recommandons de contacter votre banque ou votre soci\u00e9t\u00e9 de cartes de cr\u00e9dit pour conna\u00eetre leur politique en mati\u00e8re d'autorisation et d'annulation d'autorisation.

      \n12.8. Nous ne facturons pas de frais d'activation, de service, de dormance ou d'inactivit\u00e9 en relation avec votre Portefeuille Machool. Votre Machool Wallet n'a pas de date d'expiration et la valeur de votre Machool Wallet n'expire jamais.

      \n12.9. Lorsque vous utilisez votre porte-monnaie Machool, nous vous fournissons un re\u00e7u si vous en faites la demande. Le re\u00e7u indiquera que l'achat a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 l'aide d'un Machool Wallet et fournira le solde restant de votre Machool Wallet. Veuillez v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement l'historique de vos transactions en ligne pour vous assurer que l'historique de vos transactions et le solde de votre compte sont corrects. Vous pouvez v\u00e9rifier le solde de votre Machool Wallet ou consulter les transactions r\u00e9centes sur votre Machool Wallet \u00e0 l'adresse http:\/\/www.machool.com. Nous ne vous enverrons pas de relev\u00e9s d'activit\u00e9 sur votre Machool Wallet.

      \n12.10. Nous corrigerons le solde de votre porte-monnaie Machool si nous pensons qu'une erreur d'\u00e9criture, de facturation ou de comptabilit\u00e9 s'est produite. Si vous avez des questions concernant l'historique de vos transactions ou toute correction, ou si vous souhaitez contester une transaction ou une correction appliqu\u00e9e \u00e0 votre porte-monnaie Machool, veuillez envoyer un courriel \u00e0 contact@machool.com. Si vous nous fournissez suffisamment d'informations, nous examinerons votre demande et vous ferons part de nos conclusions. Nous corrigerons toute erreur rapidement apr\u00e8s avoir termin\u00e9 notre examen. Si nous ne trouvons pas d'erreur, nous vous expliquerons ce que nous avons trouv\u00e9. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou de corriger une erreur de facturation si vous ne nous donnez pas un pr\u00e9avis suffisant pour nous permettre d'examiner votre demande dans les soixante (60) jours suivant la date de la transaction en question.

      \n12.11. Nous n'accepterons aucun Machool Wallet, ou limiterons l'utilisation de tout Machool Wallet ou solde de Machool Wallet, si nous pensons raisonnablement que l'utilisation est non autoris\u00e9e, frauduleuse ou autrement ill\u00e9gale, et si nous consid\u00e9rons qu'une telle action est appropri\u00e9e pour limiter notre risque. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable envers vous de la fraude d'un tiers ou d'une activit\u00e9 ill\u00e9gale associ\u00e9e \u00e0 un solde de Machool Wallet. Si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9couvre qu'un Portefeuille Machool ou un solde de Portefeuille Machool a \u00e9t\u00e9 obtenu ou d\u00e9riv\u00e9 d'une fraude ou d'autres moyens ill\u00e9gaux, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, annuler tous les Portefeuilles Machool concern\u00e9s et conserver tous les soldes de Portefeuille Machool correspondants sans vous en avertir. Nous pouvons utiliser les soldes des portefeuilles Machool conserv\u00e9s pour aider \u00e0 compenser notre responsabilit\u00e9 envers les soci\u00e9t\u00e9s de cartes, les r\u00e9seaux et les \u00e9metteurs de cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit perdues ou vol\u00e9es, utilis\u00e9es pour acheter ou charger des portefeuilles Machool.

      \n12.12. Vous devez traiter votre Machool Wallet comme de l'argent liquide et ne pas divulguer les informations relatives \u00e0 votre Machool Wallet \u00e0 qui que ce soit. En cas de perte ou de vol de votre porte-monnaie Machool ou des informations qu'il contient, toute personne qui en prend possession peut utiliser votre porte-monnaie Machool. Vous \u00eates responsable de toutes les transactions effectu\u00e9es sur votre porte-monnaie Machool, y compris les transactions non autoris\u00e9es. <\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 13. REDEVANCES ET PAIEMENT DES SERVICES <\/h2>\n

      13.1. Vous acceptez de payer imm\u00e9diatement ou selon les modalit\u00e9s convenues entre la Soci\u00e9t\u00e9 et vous, les frais de service correspondants et tous les autres frais encourus dans le cadre de votre utilisation du site web (y compris les taxes applicables) aux taux en vigueur au moment o\u00f9 la transaction a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e. Tous les comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 sont dus \u00e0 la r\u00e9ception, sauf indication contraire par \u00e9crit. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ces frais et charges peuvent r\u00e9sulter ou \u00eatre li\u00e9s \u00e0 : des corrections d'adresse, un poids cubique ajust\u00e9 ou un poids r\u00e9el ajust\u00e9 (par rapport \u00e0 ce que Vous avez d\u00e9clar\u00e9), une surcharge de surdimension, une surcharge de surpoids, une tentative de ramassage, un ramassage non disponible, des frais d'absence, un ramassage annul\u00e9, une surcharge de ramassage de fret, une surcharge de non-livraison, une manutention suppl\u00e9mentaire, une manutention sp\u00e9ciale, des frais non transf\u00e9rables, une livraison r\u00e9sidentielle, ou un d\u00e9passement des limites maximales. Si vous disposez d'un porte-monnaie Machool, vous autorisez la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9biter votre porte-monnaie Machool de ces frais et charges.

      \n13.2. L'acc\u00e8s au site web est gratuit et contient des outils d'automatisation (tels que l'int\u00e9gration \u00e0 un logiciel de comptabilit\u00e9, un centre de co\u00fbts, etc.) Les transactions sont effectu\u00e9es par l'interm\u00e9diaire de votre compte aupr\u00e8s du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9. Chaque transaction vous sera factur\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit figurant dans votre dossier, et vous autorisez la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 le faire.

      \n13.3. Les clients pourront b\u00e9n\u00e9ficier de notre syst\u00e8me de remise \u00e9chelonn\u00e9e d\u00e8s la cr\u00e9ation de leur compte. Le pourcentage de r\u00e9duction qui sera accord\u00e9 pour chaque niveau de r\u00e9duction sera \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la soci\u00e9t\u00e9 et variera en fonction des tarifs que la soci\u00e9t\u00e9 est en mesure d'obtenir aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s de transport tierces (\"tarifs de la soci\u00e9t\u00e9\"), de la fr\u00e9quence des envois, de la soci\u00e9t\u00e9 de transport choisie par l'utilisateur et d'autres facteurs qui sont ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. L'entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier la r\u00e9duction offerte aux clients \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.

      \n13.4. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur de prix sur notre site web et\/ou sur les exp\u00e9ditions effectu\u00e9es \u00e0 un prix incorrect. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 vous offrira la possibilit\u00e9 de conserver votre envoi au prix correct ou nous annulerons votre commande sans p\u00e9nalit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas tenue de fournir des services \u00e0 un client \u00e0 un prix incorrect (inf\u00e9rieur), m\u00eame apr\u00e8s que le client a re\u00e7u la confirmation de son envoi.

      \n13.5. Des frais administratifs peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s pour les activit\u00e9s de gestion ou de traitement de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants : efforts de recouvrement en cas de non-paiement, paiements retourn\u00e9s ou rejet\u00e9s. Vous acceptez que nous puissions facturer tous les frais encourus par la Soci\u00e9t\u00e9 pour recouvrer les factures en souffrance.

      \n13.6. Si les frais d'exp\u00e9dition de votre colis augmentent en raison d'une sous-d\u00e9claration de la taille ou du poids du colis, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitera votre carte de cr\u00e9dit figurant dans votre dossier de cette augmentation, et vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 le faire par la pr\u00e9sente.

      \n13.7. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que le solde de votre carte de cr\u00e9dit est suffisant pour couvrir les frais d'exp\u00e9dition de votre colis. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de votre carte de cr\u00e9dit, votre envoi peut ne pas \u00eatre trait\u00e9 et peut \u00eatre suspendu, ce qui peut entra\u00eener un retard de livraison ou l'annulation de votre envoi. Dans le cas o\u00f9 votre carte de cr\u00e9dit est refus\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer des frais administratifs sur votre carte de cr\u00e9dit conserv\u00e9e dans le dossier, et de r\u00e9silier votre compte sans autre avis.

      \n13.8. En cas d'annulation d'un envoi par la soci\u00e9t\u00e9 ou par un service de messagerie tiers, la soci\u00e9t\u00e9 fera des efforts commercialement raisonnables pour rembourser les frais d'envoi, moins les frais administratifs encourus, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables.\n

      13.9. Vous \u00eates tenu de porter \u00e0 l'attention de la soci\u00e9t\u00e9 tout litige relatif \u00e0 la facturation au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la facturation. Aucune contestation de la facturation ne sera admise apr\u00e8s ce d\u00e9lai et vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 irr\u00e9vocablement la validit\u00e9 et le montant de toutes ces factures.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 14. INFORMATIONS SUR LES TAUX <\/h2>\n

      14.1. Les tarifs publi\u00e9s sur ce site sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. La Soci\u00e9t\u00e9 n'a aucun contr\u00f4le sur ces informations tarifaires et vous acceptez de supporter tous les risques r\u00e9sultant de la confiance que vous accordez \u00e0 ces informations. La Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, apporter des am\u00e9liorations et\/ou des modifications \u00e0 ce site Internet et\/ou aux informations qu'il contient. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits ou services ext\u00e9rieurs \u00e0 l'entreprise sur ce site web est fournie \u00e0 titre d'information uniquement et ne constitue pas une recommandation ou une approbation de ces produits ou services par l'entreprise ou toute autre tierce partie. Les tarifs indiqu\u00e9s sur le site Web pour les transporteurs avec lesquels la soci\u00e9t\u00e9 n'effectue pas d'envois peuvent \u00eatre des tarifs de d\u00e9tail ou des tarifs de liste pour chaque transporteur.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 15. QUESTIONS RELATIVES AU TRANSPORT MARITIME <\/h2>\n

      15.1. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des informations soumises par les utilisateurs ou les titulaires de comptes sur le site web ou dans le cadre de l'utilisation du site web. Les utilisateurs ou titulaires de compte sont seuls responsables de l'exactitude des informations utilis\u00e9es en relation avec votre compte et tout produit de la Soci\u00e9t\u00e9. Il s'agit notamment des informations concernant l'utilisateur et le crit\u00e8re du colis (destination, origine, type de service demand\u00e9, poids, dimensions, contenu, etc.)

      \n15.2. Les utilisateurs ou les titulaires de comptes sont seuls responsables des variations de co\u00fbts dues \u00e0 des divergences r\u00e9sultant d'informations inexactes fournies sur le site Web ou dans le cadre de l'utilisation des produits de la soci\u00e9t\u00e9. De telles divergences peuvent entra\u00eener des situations incluant, mais sans s'y limiter, une augmentation des frais d'exp\u00e9dition en raison de l'inexactitude du poids, des dimensions, du contenu ou de la valeur du colis. Lorsque ces co\u00fbts varient en raison de l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur, ce dernier reconna\u00eet et accepte que toute augmentation des co\u00fbts et tous les co\u00fbts associ\u00e9s encourus par la soci\u00e9t\u00e9 ou tout tiers en rapport avec la fourniture d'informations inexactes seront factur\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit qu'il a en sa possession.

      \n15.3 Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les articles exp\u00e9di\u00e9s ont un contenu et une substance licites. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales du service de messagerie sp\u00e9cifi\u00e9, ainsi que des restrictions concernant les articles pouvant \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s par ce service, avant de le s\u00e9lectionner. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable du contenu des articles exp\u00e9di\u00e9s. Les utilisateurs sont seuls responsables des articles qu'ils exp\u00e9dient.

      \n15.4. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'ouvrir et\/ou d'inspecter tout envoi qui lui est confi\u00e9, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et pour quelque raison que ce soit, mais elle n'est pas tenue de le faire. Les autorit\u00e9s gouvernementales peuvent \u00e9galement ouvrir et inspecter tout envoi \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.

      \n15.5. Les transporteurs exigent que toutes les marchandises exp\u00e9di\u00e9es soient conformes \u00e0 la norme d'emballage 3A de l'International Safe Transit Association, et il vous incombe de veiller \u00e0 ce que les colis que vous exp\u00e9diez soient conformes \u00e0 cette norme. Vous \u00eates inform\u00e9 et vous reconnaissez que si les marchandises exp\u00e9di\u00e9es ne sont pas emball\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette norme, le transporteur peut refuser d'exp\u00e9dier ou d'assurer vos colis. Vous reconnaissez en outre que vous connaissez et acceptez toutes les restrictions sur les marchandises \u00e0 exp\u00e9dier que le transporteur que vous avez choisi peut avoir en vigueur de temps \u00e0 autre, et que toutes les marchandises que vous choisissez d'exp\u00e9dier adh\u00e8rent \u00e0 ces restrictions ou aux directives du transporteur choisi. Vous reconnaissez que les colis non conformes que vous exp\u00e9diez le sont \u00e0 vos propres risques et que vous n'avez pas le droit de demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 le remboursement des frais li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du service, au transport ou \u00e0 la perte ou \u00e0 l'endommagement des articles exp\u00e9di\u00e9s.

      \n15.6. Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des colis retard\u00e9s, perdus ou endommag\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9s au service de messagerie que vous avez choisi et ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des remboursements li\u00e9s aux envois qui ne respectent pas les garanties de service ou les dates de livraison estim\u00e9es par un service de messagerie. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des colis qui ne sont pas pris en charge par le service de messagerie. Tout litige r\u00e9sultant de votre utilisation des services d'un transporteur rel\u00e8ve de votre seule responsabilit\u00e9 et de celle du transporteur.

      \n15.7. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser tout envoi qui, \u00e0 son avis, n'est pas conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou aux conditions de transport de tout service de messagerie, ou qui risque d'endommager, d'entacher ou de salir tout \u00e9quipement appartenant \u00e0, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ou un service de messagerie. Les motifs de refus comprennent, entre autres, le conditionnement, l'emballage ou l'\u00e9tiquetage inad\u00e9quat d'un envoi. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser et\/ou d'annuler tout service ou de r\u00e9silier le compte des clients qui font preuve d'un comportement agressif ou abusif \u00e0 l'\u00e9gard d'un membre du personnel ou d'un contractant de la Soci\u00e9t\u00e9.

      \n\n15.8. En cas d'annulation d'un envoi par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par un transporteur tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 fera des efforts commercialement raisonnables pour rembourser le co\u00fbt de l'envoi, moins les frais administratifs encourus, sur votre carte de cr\u00e9dit figurant dans votre dossier, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables.

      \n15.9. L'entreprise ne garantit ni ne fournit aucune assurance sur les articles exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'aide de ses produits. Les utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 examiner les conditions g\u00e9n\u00e9rales du service de messagerie ou du fournisseur d'assurance ainsi que leur couverture d'assurance avant de choisir un service de messagerie. Si la couverture a \u00e9t\u00e9 souscrite aupr\u00e8s d'un fournisseur d'assurance tiers ou d'une assurance messagerie par le biais des services, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es directement \u00e0 ce fournisseur d'assurance et non \u00e0 l'entreprise. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des r\u00e9clamations ou des dommages ult\u00e9rieurs r\u00e9sultant de la perte, du retard ou de l'endommagement des colis.

      \n15.10. Lorsque vous utilisez les services de la soci\u00e9t\u00e9, vous acceptez d'\u00eatre seul responsable des frais de retour de tout envoi refus\u00e9 par le service de messagerie ou qui ne peut \u00eatre livr\u00e9 pour quelque raison que ce soit. Vous \u00eates \u00e9galement responsable du paiement de tous les droits, taxes ou frais applicables.

      \n15.11. Les retours d'achats effectu\u00e9s sur le site web seront accept\u00e9s dans les 15 jours suivant la date d'achat. Vous \u00eates responsable de tous les co\u00fbts associ\u00e9s au retour, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'exp\u00e9dition et les frais de restockage fix\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Les retours re\u00e7us plus de 15 jours apr\u00e8s la date d'achat ne seront pas accept\u00e9s et seront renvoy\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9diteur. La marchandise retourn\u00e9e doit \u00eatre inutilis\u00e9e et dans un \u00e9tat neuf, avec l'emballage d'origine.

      \n15.12. Tout remboursement applicable sera effectu\u00e9 en utilisant la forme de paiement utilis\u00e9e \u00e0 l'origine pour l'envoi initial.* Pour plus de clart\u00e9, si les frais d'envoi initial ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s par carte de cr\u00e9dit, tout remboursement pertinent sera effectu\u00e9 sur cette carte de cr\u00e9dit. Dans les cas o\u00f9 les frais d'exp\u00e9dition initiale ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s au client par Machool, les remboursements applicables seront trait\u00e9s par l'\u00e9mission de notes de cr\u00e9dit. Enfin, si les frais d'exp\u00e9dition initiaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s en utilisant le Machool Wallet, tous les remboursements pertinents seront ajout\u00e9s au solde des fonds accessibles dans le Machool Wallet du client.
      * Le r\u00e8glement d'une r\u00e9clamation pour perte ou dommage sur un envoi pay\u00e9 \u00e0 l'origine par carte de cr\u00e9dit peut \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 au choix de l'exp\u00e9diteur sur un virement \u00e9lectronique ou sur son porte-monnaie Machool.

      \n15.13. Vous reconnaissez que les lettres de voiture cr\u00e9\u00e9es via le site web pour votre colis DOIVENT \u00eatre imprim\u00e9es et jointes \u00e0 votre colis avant l'exp\u00e9dition. Les lettres de voiture manuscrites ne sont pas autoris\u00e9es et, si elles sont utilis\u00e9es, elles entra\u00eeneront le rejet de l'envoi par la compagnie. Les utilisateurs sont seuls responsables des co\u00fbts, retards, inconv\u00e9nients ou pertes encourus par l'utilisateur, la compagnie ou tout autre tiers en raison de l'utilisation de lettres de voiture manuscrites par l'utilisateur.

      \n15.14 Il vous incombe de veiller \u00e0 ce que votre colis, une fois pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9, soit re\u00e7u par le service de messagerie que vous avez choisi. La soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable de l'absence ou de l'erreur de ramassage des colis, ni des retards de livraison qui peuvent en r\u00e9sulter.

      \n15.15. Il se peut que le transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 ne prenne pas contact avec vous en cas de complications li\u00e9es \u00e0 l'envoi. Par cons\u00e9quent, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du suivi de l'\u00e9tat d'acheminement du colis, de la communication avec le transporteur d\u00e9sign\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 en cas de probl\u00e8mes d'exp\u00e9dition et de la supervision de la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes.

      \n15.16. Dans le cas o\u00f9 une lettre de transport est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par vous via le site Web et contient des d\u00e9tails inexacts concernant l'adresse d'exp\u00e9dition, obligeant la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 engager une correspondance avec le transporteur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 des fins de rectification, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'imposer des frais de correction d'adresse proportionnels \u00e0 ceux impos\u00e9s par le transporteur. Cette redevance sera d\u00e9bit\u00e9e du compte du client en utilisant le mode de paiement associ\u00e9 \u00e0 titre d'ajustement.

      \n15.17. Vous \u00eates responsable de l'ensemble des trait\u00e9s, lois, r\u00e9glementations ou exigences internationales applicables dans tout pays vers, depuis, \u00e0 travers ou sur lequel votre envoi peut \u00eatre transport\u00e9 lors de l'utilisation du site web. Vous \u00eates responsable des exigences douani\u00e8res, des lois sur l'importation et des r\u00e9glementations de tout pays vers, depuis, \u00e0 travers ou sur lequel votre envoi peut \u00eatre transport\u00e9 lors de l'utilisation du site web. Vous acceptez de fournir les informations et de remplir les documents n\u00e9cessaires pour vous conformer \u00e0 ces trait\u00e9s, lois, r\u00e9glementations, ordres ou exigences lorsque vous utilisez le site web. Si la l\u00e9gislation locale ou d'autres conditions ne permettent pas le d\u00e9douanement par le service de messagerie ou n\u00e9cessitent l'intervention d'un courtier en douane tiers, vous \u00eates responsable de tous les co\u00fbts li\u00e9s aux solutions de rechange n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'envoi. La Soci\u00e9t\u00e9 et le transporteur n'assument aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l'\u00e9gard de toute autre personne si vous ne respectez pas cette disposition.

      \n15.18. Si un colis est jug\u00e9 suspect par l'entreprise, ses partenaires bancaires, le transporteur ou les forces de l'ordre, l'entreprise le signalera aux autorit\u00e9s gouvernementales comp\u00e9tentes. Les envois suspects entra\u00eeneront l'interception de votre colis sans retour. L'entreprise prendra des mesures suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et des sources en ligne. Vous acceptez que les articles intercept\u00e9s puissent \u00eatre utilis\u00e9s pour recouvrer les co\u00fbts et le temps associ\u00e9s \u00e0 l'envoi suspect. Vous acceptez de supporter les co\u00fbts de tous les services m\u00eame si l'envoi n'est pas livr\u00e9 \u00e0 la destination pr\u00e9vue.

      \n15.19. Tous les envois effectu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du transporteur choisi au moment de la commande. Vous pouvez consulter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui peuvent \u00eatre disponibles sur le site web du transporteur concern\u00e9.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 16. RESTRICTIONS G\u00c9OGRAPHIQUES <\/h2>\n

      16.1. Le propri\u00e9taire du site Web est bas\u00e9 dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Nous fournissons ce site Web uniquement aux personnes situ\u00e9es au Canada. Ce site n'est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans une juridiction o\u00f9 son utilisation n'est pas autoris\u00e9e. Si vous acc\u00e9dez au site depuis l'\u00e9tranger, vous le faites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 17. EXCLUSION DE GARANTIE <\/h2>\n

      17.1. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site web, de son contenu et de tout service ou \u00e9l\u00e9ment trouv\u00e9 ou obtenu par le biais du site web se fait \u00e0 vos propres risques. Le site web, son contenu et tous les services ou \u00e9l\u00e9ments trouv\u00e9s ou obtenus par le biais du site web sont fournis \"en l'\u00e9tat\" et \"tels que disponibles\", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou d'absence de contrefa\u00e7on. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n'affecte pas les garanties qui ne peuvent \u00eatre exclues ou limit\u00e9es en vertu de la loi applicable.

      \n17.2. Ni la soci\u00e9t\u00e9, ni ses affili\u00e9s, ni leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou prestataires de services respectifs ne donnent de garantie, de d\u00e9claration ou d'approbation quant \u00e0 l'exhaustivit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'ad\u00e9quation, l'exactitude, l'actualit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 du site web ou de son contenu. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la soci\u00e9t\u00e9, ni aucune de ses filiales, ni leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou prestataires de services respectifs ne d\u00e9clarent ou ne garantissent que le site web, son contenu, ou tout service ou \u00e9l\u00e9ment trouv\u00e9 ou obtenu par l'interm\u00e9diaire du site web sera exact, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, que notre site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.

      \n17.3. Nous ne pouvons pas garantir que les fichiers ou les donn\u00e9es disponibles pour le t\u00e9l\u00e9chargement sur l'internet ou sur le site web sont exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous \u00eates seul et enti\u00e8rement responsable de votre utilisation du site web et de la s\u00e9curit\u00e9 de votre ordinateur, d'internet et de vos donn\u00e9es. Dans toute la mesure pr\u00e9vue par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages caus\u00e9s par une attaque par d\u00e9ni de service, une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, une surcharge, une inondation, un bombardement de courrier ou une panne, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres \u00e9l\u00e9ments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre \u00e9quipement informatique, vos programmes informatiques, vos donn\u00e9es ou d'autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 en raison de votre utilisation du site web ou de tout service ou \u00e9l\u00e9ment trouv\u00e9 ou obtenu par l'interm\u00e9diaire du site web ou de votre t\u00e9l\u00e9chargement de tout \u00e9l\u00e9ment affich\u00e9 sur le site web ou sur tout autre site web qui lui est li\u00e9.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 18. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 <\/h2>\n

      18.1. En aucun cas, l'entreprise, ses affili\u00e9s et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou prestataires de services respectifs ne seront responsables de n\u00e9gligence, de n\u00e9gligence grave, de fausse d\u00e9claration par n\u00e9gligence, de violation fondamentale, de dommages de toute nature, en vertu de toute th\u00e9orie juridique, y compris tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, accessoire, cons\u00e9cutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la d\u00e9tresse \u00e9motionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'affaires ou d'\u00e9conomies anticip\u00e9es, la perte d'utilisation, la perte de client\u00e8le, la perte de donn\u00e9es, la n\u00e9gligence causant des dommages, la perte de l'envoi, les dommages \u00e0 l'envoi, le vol de l'envoi, un mauvais emballage, une mauvaise manipulation ou un retard dans l'envoi, m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e \u00e0 l'avance de cette possibilit\u00e9, et qu'elle soit caus\u00e9e par un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), une rupture de contrat, une violation de la vie priv\u00e9e ou autre, m\u00eame si la partie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9tendument inform\u00e9e ou avait des raisons de le savoir, r\u00e9sultant de ou en rapport avec votre utilisation, ou l'incapacit\u00e9 d'utiliser, la confiance dans le site web, tout site web li\u00e9 ou tout autre site web de tiers, ou tout contenu du site, mat\u00e9riel, affichage ou information \u00e0 ce sujet.

      \n18.2. L'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci est r\u00e9gie par les conditions de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9es dans les conditions individuelles du transporteur que vous avez choisi pour le transport des marchandises. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s'applique quelle que soit la valeur r\u00e9elle de l'article sp\u00e9cifique dont la livraison est facilit\u00e9e.

      \n18.3. Il est entendu que le transporteur choisi par vous ou par la Soci\u00e9t\u00e9 pour le transport de votre envoi li\u00e9 \u00e0 l'un des produits offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 est responsable envers vous dans la pleine mesure de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute action en justice relative \u00e0 votre envoi doit \u00eatre intent\u00e9e contre le transporteur que vous avez choisi ou contre la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 19. INDEMNISATION <\/h2>\n

      19.1. Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9fendre, d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, prestataires de services, contractants, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, dommages, jugements, r\u00e9compenses, pertes, co\u00fbts, (y compris les frais raisonnables d'avocat) d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h2>\n

      20.1 Le site web et les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet \u00e0 aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de r\u00e8gles juridiques (qu'il s'agisse des lois de la province de la Colombie-Britannique ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre r\u00e9sidence ou votre emplacement physique.

      \n20.2. Toute action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant de [ou li\u00e9e \u00e0 ce site web et aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera engag\u00e9e devant les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique et\/ou la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada, et chaque partie se soumet irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou proc\u00e9dure. Vous renoncez \u00e0 toute objection \u00e0 l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et \u00e0 la comp\u00e9tence de ces tribunaux.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 21. RENONCIATION <\/h2>\n

      21.1. Aucune renonciation en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'est effective si elle n'est pas formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie qui renonce \u00e0 son droit. Le fait de ne pas exercer ou de tarder \u00e0 exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privil\u00e8ge d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce privil\u00e8ge et ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme tel. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes n'exclut pas un autre exercice ou l'exercice d'un autre droit, d'un autre recours, d'un autre pouvoir ou d'un autre privil\u00e8ge.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 22. S\u00c9V\u00c9RABILIT\u00c9 <\/h2>\n

      22.1. Si un terme ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions est invalide, ill\u00e9gal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n'affectera pas les autres termes ou dispositions des pr\u00e9sentes conditions et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 23. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD <\/h2>\n

      23.1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et notre politique de confidentialit\u00e9 constituent le seul et unique accord entre vous et Machool Technologies Ltd. concernant le site Web et remplacent tous les accords, conventions, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et contemporains, tant \u00e9crits qu'oraux, concernant ce sujet.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 24. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES <\/h2>\n

      24.1. L'entreprise produira et enverra de temps \u00e0 autre des communications \u00e9lectroniques (telles que des courriels) contenant des informations sur les services et produits nouveaux et actuels de l'entreprise. En concluant le pr\u00e9sent accord, vous acceptez de recevoir de telles communications \u00e9lectroniques de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 toute adresse \u00e9lectronique que vous fournissez.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 25. RAPPORTS ET CONTACTS <\/h2>\n

      25.1. Ce site web est exploit\u00e9 par Machool Technologies Ltd. 25.2. Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site web, y compris d'un comportement calomnieux ou diffamatoire, vous devez le signaler \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'adresse contact@machool.com. 25.3. Tous les autres retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le site Web doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 contact@machool.com.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 26. \u00c9CONOMIES ET PROMOTIONS <\/h2>\n

      26.1. Le pourcentage d'\u00e9conomie annonc\u00e9 repr\u00e9sente une r\u00e9duction pouvant aller jusqu'\u00e0 xx% sur votre tarif d'exp\u00e9dition (tarif de base hors taxes) par rapport au tarif de d\u00e9tail du transporteur. La r\u00e9duction sur les frais d'exp\u00e9dition peut varier en fonction du type d'exp\u00e9dition s\u00e9lectionn\u00e9 et du transporteur choisi. Dans certains cas, le pourcentage d'\u00e9conomie peut d\u00e9passer celui annonc\u00e9 jusqu'\u00e0 xx%. Le pourcentage de r\u00e9duction est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment. UPS n'est pas concern\u00e9 par les xx% ou les promotions. Bring Your Own Accounts (BYOA) ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d'aucune promotion ni d'aucun pourcentage d'\u00e9conomie, y compris le rabais de XX % sur le premier envoi. <\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n 27. PROGRAMME DE R\u00c9COMPENSE MACHOOL <\/h2>\n

      27.1. Date d'entr\u00e9e en vigueur : 1er ao\u00fbt 2025<\/strong>
      Le Programme de R\u00e9compenses Machool<\/strong> (\"Programme\") est une initiative de fid\u00e9lisation de la client\u00e8le g\u00e9r\u00e9e par Machool Technologies Ltd.<\/strong>(\"Machool\", \"nous\", \"notre\" ou \"nos\") afin de r\u00e9compenser les utilisateurs pour leur utilisation continue de la plateforme Machool. En participant \u00e0 ce programme, vous acceptez de\nces conditions, qui compl\u00e8tent et sont r\u00e9gies par nos conditions<\/strong> g\u00e9n\u00e9rales.

      \n27.2 Aper\u00e7u du programme \n